Il y a une expression qui dit « Tout travail mérite salaire ». Autrement dit, lorsqu’un salarié n’accomplit pas ses engagements envers son employeur, il serait logique de penser qu’il ne sera pas rémunéré. Si cet arrêt du travail résulte expressément de la décision du salarié, une sanction à son encontre sera parfaitement motivée. Cependant, en cas d’arrêt maladie, comment ça marche ? Percevra-t-il toujours son salaire ? Quelles sont les procédures ? C’est autant de question que nous répondons dans cet article.
Qu’est-ce que l’arrêt maladie ?
Dans le monde professionnel, l’arrêt maladie, appelé également le congé maladie, est l’interruption involontaire du travail d’un employé pour cause de santé. Elle doit être prescrite par un médecin et est régie par la loi. Il y a ainsi des procédures à suivre pour rester dans la légalité.
La position de l’employé.
Un salarié qui ne peut se présenter à son travail pour cause de santé, maladie ou accident, doit impérativement en informer son employeur ainsi que la sécurité sociale. Tous les moyens sont permis pour informer l’employeur, appel téléphonique, email ou un représentant.
L’employé doit demander un certificat médical d’arrêt de travail que lui procurera le médecin. Ce document est composé de 3 volets destinés respectivement à l’assurance maladie, l’organisme de sécurité sociale et l’employeur. Sans ce document, l’employé ne pourra pas justifier son absence auprès de son employeur mais ne percevra pas également ses indemnités auprès de la sécurité sociale.
Le volet n°3 doit être présenté à l’employeur dans les plus brefs délais, par lettre simple ou recommandé. S’il n’y a pas de délai légal imposé, il convient de ne pas dépasser les 2 jours sauf indication contraire prévue dans les conventions collectives.
Les volets n°1 et 2 doivent être parvenus à l’assurance et la sécurité sociale sous un délai maximal de 48 heures pour pouvoir jouir des indemnités journalières qui correspondent aux jours non prestés dans l’entreprise. Actuellement, l’envoi de ces documents peut être fait par le médecin de manière électronique avec la carte vitale.
La position de l’employeur.
Comme l’arrêt maladie a un caractère légal, l’employeur ne peut que l’accepter. Cependant, il garde le privilège de vérifier la motivation de l’absence en attendant la réception du volet n°3 sous 48 heures ou les délais prévus dans les conventions collectives.
L’employeur prendra les mesures nécessaires pour palier à ce manque de personnel. Si les conditions l’exigent, il pourra contacter son salarié absent sur la présence d’éventuelles tâches urgentes en attente.
En cas de prolongement.
L’arrêt maladie peut être prolongé. Toutefois, cette décision doit être prise par le médecin à l’origine de l’arrêt initial ou le médecin traitant du salarié. Cette prolongation peut aussi émaner d’un autre médecin dans le seul cas où le salarié est hospitalisé. La même procédure que l’arrêt initial s’impose.
Les éventuelles sanctions.
La législation du travail impose à tout salarié de justifier son absence. Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre de tout employé qui manque à cette obligation.
Dans le cas où l’employeur soupçonne un faux certificat médical, il peut mandater un médecin pour procéder à une contre-visite chez le salarié. En cas de vérification des doutes, des sanctions peuvent tombées comme la cessation des versements des indemnités de maladie.
Ces contrôles peuvent aussi être à l’initiative de l’assurance ou de la sécurité sociale qui feront des contre-visites à l’improviste au domicile de l’employé.
Pendant la période d’arrêt maladie, le salarié ne peut accomplir d’autres activités professionnelles au risque d’être licencié pour faute lourde. Il prendra également le risque de se confronter à des pénalités financières comme le remboursement des indemnités journalières. Cependant, il peut faire des travaux personnels chez lui.
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