Le CDI de chantier concerne principalement les professionnels du BTP, la construction navale et l’aéronautique. Dans ce type de contrat, le salarié est convié à signé un CDI car l’échéance réelle d’un gros ouvrage n’est jamais connue à l’avance. Pour la construction d’un immeuble ou d’un gros chantier naval par exemple, les travaux peuvent durée plusieurs années, or dans un cadre légal un CDD ne doit pas dépasser 24 mois.
Le fonctionnement du CDI de chantier
Le CDI de chantier ou encore CDI de projet est un compromis entre le salarié et l’employeur. En effet, ce type de contrat permet à une entreprise d’avoir la garantie sur les mains d’œuvre jusqu’à la livraison du chantier. Au terme des travaux, il aide également l’employeur à diminuer les charges car le contrat prend fin toujours à cette date. Du côté des salariés, le CDI de chantier leur garantie un travail à temps plein jusqu'à une certaine durée. Aussi comme ce qui est conforme au code du travail, un salarié sous un CDI de chantier devrait percevoir au minimum le SMIC et pourrait jouir de nombreux avantages que les autres salariés en CDI (primes, congés, avantages sociaux…).
Les réglementations rattachées à ce contrat
Même si le CDI de chantier pourrait avoir presque le même fonctionnement qu’un CDD, il est toutefois très encadré par la loi. Effectivement, dans le contrat par exemple, il est obligatoire de faire mention que le CDI en question a un caractère temporaire. Aussi concernant la rupture anticipée du contrat, il devrait se faire comme dans un CDI classique. En effet, si la motivation vient du salarié, il faut qu’il effectue au préalable un préavis. Et dans le cas échéant, si c’est l’employeur qui décide de rompre le contrat, il faut qu’il y ait faute grave ou un cas de force majeur. Néanmoins, il faut noter qu’exceptionnellement, la rupture conventionnelle du contrat n’est pas applicable pour le CDI de chantier.
Qu’est ce qui se passe quand le chantier est achevé ?
A la fin du chantier, deux cas sont possibles. Avant tout, une fois avoir rempli sa mission, le salarié pourrait être convié à travailler dans un nouveau chantier pour une durée indéfinie. Mais il pourrait aussi arriver que l’employeur puisse rompre le contrat. Mais pour ce cas précis, il est obligatoire pour l’employeur d’émettre un motif bien défini (sureffectif, manque de qualification du salarié…). Aussi, tout comme dans un CDI classique, il doit informer au préalable le salarié concerné que le contrat va être rompu. De son côté, le salarié, lui aussi a la possibilité de mettre fin à son contrat une fois qu’un chantier est achevé pour quelconque raison.
Les inconvénients du CDI de projet
Pour l’employeur, suivant les circonstances le CDI de chantier pourrait entrainer un turnover important. De ce fait, il pourrait engendrer des incidences sur les prochains chantiers. Et du côté des salariés, le CDI de projet n’est pas tout à fait un emploi sécurisé mais est surtout proche d’un CDD ou contrat d’intérimaire. Face à ces contraintes, le gouvernement tente aujourd’hui de mettre en place une réforme visant à mieux sécuriser les emplois avec ce genre de contrat. Néanmoins, jusqu’à aujourd’hui, cette réforme est juste appliquée à titre expérimentale.
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